Deux modes de faire valoir

Il existe deux modes de faire-valoir qui peuvent se combiner :
- le faire-valoir indirect (exploitation de terres en location)
- le faire-valoir direct (exploitation de terres en propriété)

Vous souhaitez louer :

Pour toute location de foncier à partir d’une certaine surface, vous êtes soumis au statut du fermage. Le statut du fermage est un ensemble de dispositions qui s’impose au propriétaire comme au locataire (durée, droit de préemption, indemnité au preneur sortant, droit de renouvellement).
Tout bail doit être conclu dans le respect de la réglementation et du contrôle des structures sous peine de nullité.

Renseignements auprès du service juridique de la Chambre d’agriculture ou de la Chambre Syndicale des Notaires.

Vous souhaitez acheter :

Par sa bonne connaissance du marché foncier, la Société d’Aménagement du Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) est à même de négocier les meilleures conditions de vente.
D’une façon générale, il faut être avisé et prudent dans la négociation et raisonner globalement le coût de l’acquisition finale (prix + frais).

Qu’est-ce que la SAFER ?
L’acquisition différée de foncier
Le Répertoire Départ-Installation

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Association "Installer en Massif Central" - Cité Régionale de l’Agriculture - 9 allée Pierre de Fermat - 63 170 AUBIÈRE Téléphone : 0473287789 - 0671648186 jeunesagriculteurs.auvergne@orange.fr

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